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Art. 7 – Appareils de mesure

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Art. 7

Appareils de mesure

Le nombre de particules doit être mesuré à l’aide d’instruments de mesure des nanoparticules des moteurs à combustion qui satisfassent aux exigences de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes)7 et de l’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OIGE)8.

  1. 7 RS 941.210
  2. 8 RS 941.242
Contexte de l’acte
SR 747.201.31 · DE-OMBat · Ordonnance · Dispositions d'exécution du DETEC du 28 août 2017 de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat)
Chemin de structure
Section 2 Contrôle subséquent des gaz d’échappement, contrôle périodique des systèmes de filtres à particules et contrôle supplémentaire des gaz d’échappement
Langue
Français (fr)
État des données
29.07.2022

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