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Art. 4.05 – Radiotéléphonie

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Art. 4.0535

Radiotéléphonie

1

Les bâtiments qui doivent être équipés d’un dispositif de radiotéléphonie conformément à l’art. 13.21 doivent être branchés en permanence sur le canal 16 durant leur course.

2

Les dispositifs de radiotéléphonie branchés sur le canal 16 sont destinés à transmettre uniquement les messages nécessaires à la sécurité de la navigation.

  1. 35 Introduit par la D de la Commission internationale de la navigation du 18 avril 2013, approuvée par le CF le 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3659).
Contexte de l’acte
SR 747.223.1 · RNC · Acte législatif · Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)
Chemin de structure
Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre IV: Signaux sonores et radiotéléphonie
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2022

Versions linguistiques disponibles

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