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Consolidation: 747.224.122 - 1968-10-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

747.224.122

Règlement de pilotage
sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen

(Nouvelle version adoptée par la Commission centrale
pour la navigation du Rhin le 24 avril 19681)

Entrée en vigueur le 1er octobre 19682

(État le 1er octobre 1968)

  1. 1 Art. 1er de l’ACF du 2 oct. 1968 (RO 1968 1301)
  2. 2 Art. 1er de l’ACF du 2 oct. 1968 (RO 1968 1301)
SR-Nummer
SR 747.224.122
Type de document
Acte législatif
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.1968
Date du document
24.04.1968
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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