1
Quiconque viole les conventions internationales, la présente loi ou ses ordonnances d’exécution, en introduisant ou en déposant en mer à partir d’un navire suisse toute matière solide, liquide, gazeuse ou radioactive de nature à polluer les eaux ou les fonds marins et leur sous-sol, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.151
2
L’auteur est puni d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.152
3
Dans les cas de peu de gravité, une répression disciplinaire est prévue.