Art. 9 – Immatriculation et transfert de propriété

		Fr.
1.	Immatriculation d’un navire dans le registre des navires, y compris l’ouverture du feuillet et la première inscription de la propriété du navire, et inscription d’un transfert de propriété d’un navire immatriculé	Par tonne nette 1.50 fr, mais au maximum 10 000 francs
2.	En cas d’échange, l’émolument selon ch. 1 est calculé séparément pour chaque objet
3.	Inscription de transferts successoraux	½ de l’émolument selon le ch. 1, mais au maximum 5000 francs

Contexte de l’acte: SR 747.312.4 · Ordonnance · Ordonnance du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime

Chemin de structure: Section 3 Tarif des émoluments de l’Office du registre des navires suisses

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