1
Les candidats présentent leur demande de certificat de conduite en mer, accompagnée du dossier complet, à l’un des organes d’examen reconnus.
2
La demande peut être déposée au plus tard à la fin de la cinquième année civile complète qui suit la date à laquelle l’examen a été réussi.
3
Les attestations ou documents incomplets, confus ou illisibles sont refusés.