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Annexe Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 1994 (RO 1994 3028). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 15 juil. 2015 (RO 2015 2175).

(art. 2, al. 1, et 23, al. 1)

  1. 212 Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 1994 (RO 1994 3028). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 15 juil. 2015 (RO 2015 2175).
Contexte de l’acte
SR 748.01 · OSAv · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
Chemin de structure
Anhang
Type de page
Annexe
Titre
Anhang
SR-Nummer
SR 748.01
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

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