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Art. 102 – Retrait de l’autorisation

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Art. 102

Retrait de l’autorisation

L’OFAC peut retirer l’autorisation:

a.

si les conditions régissant l’octroi ne sont plus remplies;

b.

si des prescriptions sont violées de façon grave ou répétée, ou

c.

si des obligations ne sont pas remplies.

Contexte de l’acte
SR 748.01 · OSAv · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
Chemin de structure
6 Aviation commerciale 61 Autorisation d’exploitation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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