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Art. 116 – Durée de validité de la concession

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Art. 116

Durée de validité de la concession

1

La concession est délivrée pour une durée de huit ans au plus.

2

Elle peut être renouvelée sur demande.

3

La décision portant sur le renouvellement est rendue au plus tard six mois avant l’échéance de la concession. L’art. 115 est en outre applicable. 153

  1. 153 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1139).
Contexte de l’acte
SR 748.01 · OSAv · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
Chemin de structure
6 Aviation commerciale 62 Concession de routes 621 Entreprises sises en Suisse
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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