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Art. 122i – Équipement des gardes de sûreté

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Art. 122i

Équipement des gardes de sûreté

1

Fedpol fournit, en collaboration avec les entreprises de transport aérien, l’équipement nécessaire aux gardes de sûreté.

2

Par équipement, on entend notamment les uniformes, les armes et les moyens auxiliaires.

Contexte de l’acte
SR 748.01 · OSAv · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
Chemin de structure
6a Mesures de sûreté Section 2 Gardes de sûreté
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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