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Art. 122k – Analyse des risques et évaluation des dangers

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Art. 122k

Analyse des risques et évaluation des dangers

Fedpol est responsable de l’analyse des risques et de l’évaluation des dangers liées à l’affectation des gardes de sûreté.

Contexte de l’acte
SR 748.01 · OSAv · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
Chemin de structure
6a Mesures de sûreté Section 2 Gardes de sûreté
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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