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Art. 24 – Licence

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Art. 24

1

Le DETEC fixe les catégories de personnel aéronautique qui ont besoin d’une licence de l’OFAC pour exercer leur activité.

2

L’OFAC peut déléguer l’organisation d’examens et l’établissement de licences à des associations propres à les exercer.59

  1. 59 Introduit par le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, en vigueur depuis le 1er avr. 1988 (RO 1988 534).
Contexte de l’acte
SR 748.01 · OSAv · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
Chemin de structure
3 Personnel aéronautique 31 Licence
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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