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Art. 77f und 77g – Système de comptes rendus d’événements dans l’aviation

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Art. 77fet77g115

  1. 115 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2007 (RO 2007917). Abrogés par le ch. I de l’O du 17 fév. 2016, avec effet au 1er avr. 2016 (RO 2016 739).
Contexte de l’acte
SR 748.01 · OSAv · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
Chemin de structure
5 Circulation, exploitation et entretien 52 Système de comptes rendus d’événements dans l’aviation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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