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Art. 34 – Programme national de sécurité

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Art. 34

Programme national de sécurité

1

La MAA édicte un programme national de sécurité de l’aviation militaire (Military State Safety Program).

2

Elle y définit les objectifs de sécurité de l’aviation militaire, décrit la stratégie de gestion de la sécurité et indique comment et par quels moyens les objectifs de sécurité doivent être atteints.

Contexte de l’acte
SR 748.02 · OAMil · Ordonnance · Ordonnance du 22 septembre 2023 sur l’aviation militaire (OAMil)
Chemin de structure
Section 6 Sécurité
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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