1
L’enquête de sécurité est menée indépendamment d’une procédure des autorités pénales militaires ou civiles ou d’une procédure administrative.11
2
La DASIB et les autorités pénales et administratives coordonnent leurs activités.
3
Si des aéronefs tant civils que militaires sont impliqués dans un accident ou un incident grave, la DASIB et le Service suisse d’enquête de sécurité coordonnent leurs activités.