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Art. 49 – Dispositions transitoires

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Art. 49

Dispositions transitoires

Les licences, autorisations, certifications et approbations délivrées selon l’ancien droit et qui entrent dans le champ d’application de la présente ordonnance restent valables tant qu’elles n’ont pas été retirées par la MAA, remplacées par une licence, une autorisation ou une approbation délivrée par la MAA ou qu’elles ne sont pas devenues caduques en raison de leur arrivée à expiration.

Contexte de l’acte
SR 748.02 · OAMil · Ordonnance · Ordonnance du 22 septembre 2023 sur l’aviation militaire (OAMil)
Chemin de structure
Section 8 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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