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Art. 35d – Interface utilisateur

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Art. 35d

Interface utilisateur

L’interface utilisateur du système de distribution hybride doit être accessible et utilisable au moyen des technologies usuelles.

Contexte de l’acte
SR 783.01 · OPO · Ordonnance · Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)
Chemin de structure
Chapitre 3 Services postaux relevant du service universel Section 1a Système de distribution hybride
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Rumantschrm

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