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Art. 39 – Emission d’un timbre-poste spécial avec supplément pour certaines organisations

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Art. 39

Emission d’un timbre-poste spécial avec supplément pour certaines organisations

Les organisations culturelles, sociales ou d’aide à la jeunesse d’intérêt national peuvent demander à la Poste d’émettre un timbre-poste spécial avec supplément.

Contexte de l’acte
SR 783.01 · OPO · Ordonnance · Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)
Chemin de structure
Chapitre 3 Services postaux relevant du service universel Section 3 Timbres-poste spéciaux avec ou sans supplément sur le prix de vente
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2026

Versions linguistiques disponibles

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