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Consolidation: 783.018 - 2013-10-15

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

783.018

Règlement
des émoluments de la Commission de la poste

du 26 août 2013 (État le 15 octobre 2013)

Approuvé par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication le 19 septembre 2013

La Commission de la poste (PostCom),

vu l’art. 77, al. 3, de l’ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)1,

arrête:

  1. 1 RS 783.01
SR-Nummer
SR 783.018
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
15.10.2013
Date du document
26.08.2013
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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