1
Le président convoque la PostCom selon les besoins.
2
Il désigne un rapporteur pour chaque dossier.
3
À la demande du président, le secrétariat fait parvenir aux membres de la commission l’ordre du jour de la séance, la documentation nécessaire et la mention du rapporteur.
4
Lorsqu’une décision doit être prise, la présidence, le rapporteur ou le secrétariat présente une proposition.
5
Les séances ne sont pas publiques.