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Art. 9 – Budget

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Art. 9

Budget

1

La PostCom établit son budget à l’attention du Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

2

Le secrétariat prépare le budget.

Contexte de l’acte
SR 783.024 · Ordonnance · Consolidation: 783.024 - 2013-01-15
Chemin de structure
Section 3 Tâches
Langue
Français (fr)
État des données
15.01.2013

Versions linguistiques disponibles

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