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Art. 24c – Durée de la concession

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Art. 24c86

Durée de la concession

La concession est octroyée pour une durée déterminée. Celle-ci est fixée par l’autorité concédante en fonction du genre et de l’importance de la concession.

  1. 86 Introduit par le ch. I de la L du 24 mars 2006, en vigueur depuis le 1er avr. 2007 (RO 2007 921; FF 2003 7245).
Contexte de l’acte
SR 784.10 · LTC · Loi fédérale · Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)
Chemin de structure
Chapitre 3 Radiocommunication
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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