Le présent chapitre fixe les obligations des diffuseurs au sens de l’art. 9, al. 1, ORTV en ce qui concerne les alertes et les levées d’alerte émises par l’organe spécialisé compétent défini à l’art 9, al. 1, de l’ordonnance du 18 août 2010 sur l’alarme (OAL)5.
Art. 1a – Objet
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Art. 1a
Objet
- Contexte de l’acte
- SR 784.401.11 · Ordonnance · Consolidation: 784.401.11 - 2016-07-01
- Chemin de structure
- Chapitre 1a Obligations de diffuser
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2016
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Art. 1a Objet Le présent chapitre fixe les obligations des diffuseurs au sens de l’art. 9, al. 1, ORTV en ce qui concerne les alertes et les levées d’alerte émises par l’organe spécialisé compétent défini à l’art 9, al. 1, de l’ordonnance du 18 août 2010 sur l’alarme (OAL)RS 520.12. RS 520.12 Chapit
- SR-Nummer
- SR 784.401.11
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 05.10.2007
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national