Annexe

Abrogation et modification d’autres actes

Annexe 6

(art. 71)

Sont abrogées:

l’ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine²⁰;

l’ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine²¹.

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

...²²

Contexte de l’acte: SR 810.122.1 · OAGH · Ordonnance · Ordonnance du 23 septembre 2022 sur l’analyse génétique humaine (OAGH)

Type de page: Annexe
Titre: Abrogation et modification d’autres actes
SR-Nummer: SR 810.122.1
Type de document: Ordonnance
Contexte de l’acte: Ordonnance du 23 septembre 2022 sur l’analyse génétique humaine (OAGH)
Langue: Français (fr)
État des données: 03.03.2023

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