1
L’OFSP octroie au laboratoire une autorisation pour la durée de la procédure d’accréditation et au maximum pour cinq ans si les conditions suivantes sont réunies:
a.
la demande soumise est complète;
b.
les conditions citées à l’art. 9, al. 2, et 10 à 13 sont remplies.
2
La durée de l’autorisation visée à l’al. 1 ne peut pas être prolongée.
3
Si l’accréditation n’est pas accordée, l’autorisation prend fin.