Le titulaire de l’autorisation doit adapter le programme de dépistage si cela s’avère nécessaire pour des raisons importantes ayant trait au contenu ou à l’organisation.
Art. 33 – Adaptation du programme de dépistage
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Art. 33
Adaptation du programme de dépistage
- Chemin de structure
- Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 7 Dépistages
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 03.03.2023
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Art. 33 Adaptation du programme de dépistage Le titulaire de l’autorisation doit adapter le programme de dépistage si cela s’avère nécessaire pour des raisons importantes ayant trait au contenu ou à l’organisation. Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical / Section 7 Dépistages
- SR-Nummer
- SR 810.122.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 23.09.2022
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national