1
Les commissions d’éthique doivent être constituées de sorte à disposer des compétences et de l’expérience nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Elles sont formées:
a.
d’experts issus notamment des domaines médical, éthique et juridique;
b.
d’au moins un représentant des patients.19
2
Les commissions d’éthique peuvent faire appel à des experts externes.
3
Le Conseil fédéral édicte des dispositions supplémentaires, notamment en ce qui concerne la composition des commissions d’éthique et les exigences posées à leurs membres. Ce faisant, il tient compte des réglementations internationales reconnues.