1
Sont exclus de l’obligation de garantie au sens de l’art. 20 LRH les projets de recherche de catégorie A.
2
Les montants de la couverture pour les projets de recherche de catégorie B sont réglés dans l’annexe 1.
3
La garantie doit couvrir les dommages survenus dans les dix ans à compter de la fin du projet de recherche.
4
Au surplus, les art. 11, 13, al. 1, et 14 OClin24 sont applicables par analogie.