Art. 69 – Abrogation d’autres actes
Comparer les quotas
Art. 69
Abrogation d’autres actes
- 163 [RO 19931983]
- 164 [RO 20013511, 20044037 ch. I 6, 2007 5651 ch. II 3, 2010 1215 annexe 7 4043, 2012 2777 annexe 5 ch. 4]
- 165 [RO 1993 2294]
- Chemin de structure
- Chapitre 6 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 15.08.2025
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 69 Abrogation d’autres actes Sont abrogées: 1. l’ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale [RO 1993 1983]; [RO 1993 1983] 2. l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques [RO 20
- SR-Nummer
- SR 810.305
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.09.2013
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national