Consolidation: 811.212 - 2020-02-01
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
811.212
Ordonnance
relative aux compétences professionnelles spécifiques aux professions de la santé selon la LPSan
(Ordonnance relative aux compétences LPSan, OCPSan)
du 13 décembre 2019 (État le 1er février 2020)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 5 et 32 de la loi fédérale du 30 septembre 2016
sur les professions de la santé (LPSan)1,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 811.212
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.02.2020
- Date du document
- 13.12.2019
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Consolidation: 811.212 - 2020-02-01
- SR-Nummer
- SR 811.212
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 13.12.2019
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national