Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
812.121.6
Ordonnance
relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction
(Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)
du 25 mai 2011 (État le 1er avril 2023)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 3e, al. 2 et 3, 18d, al. 3, 29c, al. 1 et 2, et 30, al. 1 et 2,
de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)1,2
arrête:
- 1 RS 812.121
- 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 138).
- SR-Nummer
- SR 812.121.6
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.04.2023
- Date du document
- 25.05.2011
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
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Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)
- SR-Nummer
- SR 812.121.6
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.05.2011
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national