Art. 15 – …
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Art. 1571
- 71 Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, avec effet au 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
- Chemin de structure
- Chapitre 2 Fabrication, remise, acquisition et utilisation de stupéfiants Section 4 …
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.09.2023
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Art. 15 Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, avec effet au 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211). Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, avec effet au 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211). Chapitre 2 Fabrication, remise, acquisition et uti
- SR-Nummer
- SR 812.121
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 03.10.1951
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national