La réalisation d’essais cliniques de produits thérapeutiques sur l’être humain se fonde sur la présente loi et sur la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain125.
Art. 53 – Principe
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Art. 53
Principe
- 125 RS 810.30
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 53 Principe La réalisation d’essais cliniques de produits thérapeutiques sur l’être humain se fonde sur la présente loi et sur la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humainRS 810.30. RS 810.30 Chapitre 4 Dispositions communes applicables aux médicaments et aux dispositif
- SR-Nummer
- SR 812.21
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 15.12.2000
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national