Art. 57 – Intégrité et transparence
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Art. 57139
- 139 Abrogé par l’annexe ch. 6 de la LF du 30 sept. 2011 relative à la recherche sur l’être humain, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 20133215; FF 2009 7259).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 57 Abrogé par l’annexe ch. 6 de la LF du 30 sept. 2011 relative à la recherche sur l’être humain, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3215; FF 2009 7259). Abrogé par l’annexe ch. 6 de la LF du 30 sept. 2011 relative à la recherche sur l’être humain, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3215;
- SR-Nummer
- SR 812.21
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 15.12.2000
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national