Le personnel de l’institut est assuré à la Caisse fédérale de pensions.
Art. 76 – Caisse de pensions
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Art. 76214
Caisse de pensions
- 214 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 14 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171).
- Chemin de structure
- Chapitre 5 Institut suisse des produits thérapeutiques Section 4 Personnel
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 76 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 14 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 14 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171). Caisse de pensions Le personnel de
- SR-Nummer
- SR 812.21
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 15.12.2000
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national