Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
813.1
Loi fédérale
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Loi sur les produits chimiques, LChim)
du 15 décembre 2000 (État le 1er janvier 2024)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 95, al. 1, 110, al. 1, let. a, et 118, al. 2, let. a, de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 24 novembre 19992,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 813.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2024
- Date du document
- 15.12.2000
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
État
–
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Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
- SR-Nummer
- SR 813.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 15.12.2000
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national