Le rapport sur la sécurité chimique contient l’évaluation de la sécurité chimique établie conformément aux dispositions de l’annexe I du règlement UE-REACH87. L’évaluation de la sécurité chimique contient:
a.
une évaluation des dangers pour la santé humaine;
b.
une évaluation des dangers physico-chimiques;
c.
une évaluation des dangers pour l’environnement;
d.
une évaluation des caractères PBT et vPvB;
e.
lorsque la substance répond aux critères de l’art. 14, al. 4, du règlement
UE-REACH:
1.
une évaluation de l’exposition portant sur l’ensemble des utilisations identifiées,
2.
une caractérisation des risques portant sur l’ensemble des utilisations identifiées.