Art. 4 – Principes de BPL

Art. 4

Principes de BPL

Les principes de BPL figurent à l’annexe 2.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral de l’environnement, (OFEV)⁵ et l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) peuvent édicter d’un commun accord des recommandations pour l’interprétation des principes de BPL. Ils tiennent compte à cet égard des prescriptions et des recommandations reconnues sur le plan international.

5 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Contexte de l’acte: SR 813.112.1 · OBPL · Ordonnance · Consolidation: 813.112.1 - 2012-12-01

Chemin de structure: Section 2 Principes de BPL et vérification

Langue: Français (fr)
État des données: 01.12.2012

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