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Le fabricant d’un produit biocide assure, en ce qui concerne le processus de fabrication, une documentation appropriée sous format papier ou électronique ayant trait à la qualité et à la sécurité du produit biocide à mettre sur le marché.
2
La documentation comprend au minimum:
a.
les fiches de données de sécurité et les spécifications des substances actives et autres ingrédients utilisés pour fabriquer le produit biocide;
b.
des registres relatifs aux différentes étapes de fabrication;
c.
les résultats des contrôles de qualité internes;
d.
la description des lots de fabrication.
3
Le fabricant conserve des échantillons des lots de fabrication.
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5
Les fiches de données de sécurité doivent être conservées conformément à l’art. 23 OChim.