1
Sont exonérés de la taxe les COV contenus dans les mélanges et les objets suivants:
a.
les mélanges et les objets dont la teneur en COV ne dépasse pas 3 % (% masse);
b.12
les mélanges et les objets qui ne sont pas mentionnés dans la liste positive des produits.
2
...13
3
Si les mélanges et les objets visés à l’al. 1, let. a et b, sont produits en Suisse, les COV qu’ils contiennent sont exonérés de la taxe sur demande du producteur.