Les décisions, les contrôles et les prestations de l’OFEV sont soumis aux émoluments prévus par l’ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV5.
Art. 20 – Émoluments
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Art. 20
Émoluments
- Chemin de structure
- Chapitre 5 Exécution
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2022
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Art. 20 Émoluments Les décisions, les contrôles et les prestations de l’OFEV sont soumis aux émoluments prévus par l’ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEVRS 814.014. RS 814.014 Chapitre 5 Exécution
- SR-Nummer
- SR 814.021
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 12.05.2021
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national