Avant d’autoriser une quelconque intervention qui peut avoir des répercussions sur une eau aux abords d’une station servant à relever des données hydrologiques ou autres, l’autorité en informe les services responsables de la station.
Art. 60 – Obligation d’informer
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Art. 60
Obligation d’informer
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.08.2025
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Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Art. 60 Obligation d’informer Avant d’autoriser une quelconque intervention qui peut avoir des répercussions sur une eau aux abords d’une station servant à relever des données hydrologiques ou autres, l’autorité en informe les services responsables de la station. Titre 3 Exécution, études de base, f
- SR-Nummer
- SR 814.20
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 24.01.1991
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national