Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
814.201
Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)
du 28 octobre 1998 (État le 1er décembre 2025)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 9, 14, al. 7, 16, 19, al. 1, 27, al. 2, 36a, al. 2, 46, al. 2, 47, al. 1, et 57, al. 4, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)1,2
arrête:
- 1 RS 814.20
- 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1955).
- SR-Nummer
- SR 814.201
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.12.2025
- Date du document
- 28.10.1998
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
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Dernier instantané RUG
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Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)
- SR-Nummer
- SR 814.201
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 28.10.1998
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national