Ordonnance du 27 novembre 2024 relative à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (Ordonnance sur la protection du climat, OCl)
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
814.310.1
Ordonnance
relative à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique
(Ordonnance sur la protection du climat, OCl)
du 27 novembre 2024 (État le 1er janvier 2026)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 3, al. 5, 4, al. 2, 6, al. 3, 7, 11, al. 1, et 13, al. 1, de la loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)1,
vu la loi du 23 décembre 2011 sur le CO22,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 814.310.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
- Date du document
- 27.11.2024
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
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Ordonnance du 27 novembre 2024 relative à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (Ordonnance sur la protection du climat, OCl)
- SR-Nummer
- SR 814.310.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 27.11.2024
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national