Art. 46 – Géoinformation

Art. 46⁶⁶

Géoinformation

L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation⁶⁷.

66 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 9 de l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1^er juil. 2008 (RO 20082809).
67 RS 510.620

Contexte de l’acte: SR 814.41 · OPB · Ordonnance · Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)

Chemin de structure: Chapitre 8 Dispositions finales Section 1 Exécution

Langue: Français (fr)
État des données: 01.04.2026

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