Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
814.50
Loi
sur la radioprotection
(LRaP)
du 22 mars 1991 (État le 1er juillet 2023)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 64, al. 1, 74, al. 1, et 118, al. 2, let. c, de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 17 février 19883,
arrête:
- 1 RS 101
- 2 Nouvelle teneur selon le ch. I 32 de la LF du 17 déc. 2023 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).
- 3 FF 1988II 189
- SR-Nummer
- SR 814.50
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2023
- Date du document
- 22.03.1991
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
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Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)
- SR-Nummer
- SR 814.50
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 22.03.1991
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national