Les autorités habilitées à agréer conformément à l’art. 68 ORaP exercent la surveillance sur les services de dosimétrie individuelle.
Art. 3 – Surveillance
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Art. 3
Surveillance
- Chemin de structure
- Chapitre 1 Dispositions générales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.03.2026
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Art. 3 Surveillance Les autorités habilitées à agréer conformément à l’art. 68 ORaP exercent la surveillance sur les services de dosimétrie individuelle. Chapitre 1 Dispositions générales
- SR-Nummer
- SR 814.501.43
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 29.01.2026
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national