L’écart entre la valeur de dose Hm déterminée dans des conditions de routine et la valeur de référence Ht de la grandeur opérationnelle doit respecter les valeurs limites répondant à l’état de la science et de la technique, telles qu’elles sont notamment décrites dans la norme ISO 1414622.
Art. 45 – Exigences dans les conditions routine
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Art. 45
Exigences dans les conditions routine
- 22 Cf. note de bas de page relative à l’art. 20.
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.03.2026
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Art. 45 Exigences dans les conditions routine L’écart entre la valeur de dose Hm déterminée dans des conditions de routine et la valeur de référence Ht de la grandeur opérationnelle doit respecter les valeurs limites répondant à l’état de la science et de la technique, telles qu’elles sont notamment
- SR-Nummer
- SR 814.501.43
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 29.01.2026
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national