1
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2026.
2
Les art. 33, al. 3, 34, 40, al. 2 et 3, ainsi que l’annexe 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Art. 53 – Entrée en vigueur
Comparer les quotas
Art. 53
Entrée en vigueur
- Chemin de structure
- Chapitre 5 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.03.2026
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 53 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2026. 2 Les art. 33, al. 3, 34, 40, al. 2 et 3, ainsi que l’annexe 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Chapitre 5 Dispositions finales
- SR-Nummer
- SR 814.501.43
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 29.01.2026
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national