L’expert en radioprotection surveille et contrôle périodiquement le respect des prescriptions en matière de radioprotection dans l’entreprise, notamment l’emploi d’une technique de travail appropriée.
Art. 19 – Surveillance par l’expert en radioprotection
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Art. 19
Surveillance par l’expert en radioprotection
- Contexte de l’acte
- SR 814.501.513 · OrAc · Ordonnance · Consolidation: 814.501.513 - 2018-01-01
- Chemin de structure
- Section 5 Organisation interne et contrôle
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2018
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Art. 19 Surveillance par l’expert en radioprotection L’expert en radioprotection surveille et contrôle périodiquement le respect des prescriptions en matière de radioprotection dans l’entreprise, notamment l’emploi d’une technique de travail appropriée. Section 5 Organisation interne et contrôle
- SR-Nummer
- SR 814.501.513
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.04.2017
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national